Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Brin de Jardin

 


Version du 1er octobre 2014

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre la société Brin de Jardin Paris (ci-après « Brin de Jardin »), Société à Responsabilité Limitée au capital de 28 000 € dont le siège est situé au 55 rue La Boétie à Paris (75008) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 795 082 916, et tout utilisateur du site www.brin-de-jardin.com et ses adresses dérivées (ci-après le « Site Internet ») se portant acquéreur en France métropolitaine, Corse et Monaco des produits proposés par Brin de Jardin sur le Site Internet.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement sans exception ni réserve les Conditions Générales dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales, le Client ne doit pas passer commande ni utiliser le Site Internet. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

Brin de Jardin se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les adaptations ou modifications sont applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. En cas d’adaptation ou de modification, les Conditions Générales applicables à la commande du Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site Internet. Les nouvelles Conditions Générales devront être acceptées par tout Client souhaitant se connecter à son Espace Client et préalablement à l’accès par le Client aux fonctionnalités de son Espace Client.

En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir pleinement la capacité juridique, au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, permettant la conclusion d’un contrat et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels. Les Conditions Générales sont réservées aux acheteurs consommateurs, à l’exclusion de tout professionnel.

Les Conditions Générales, le bon de commande et l’email de validation de la commande par Brin de Jardin constituent le contrat de vente entre le Client et Brin de Jardin relatif à la vente des Produits commandés.

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les Conditions Générales s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces Produits.

 

Article 2 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales ont la signification ci-avant et ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

- « Commande » : Ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits passé sur le Site Internet ou en contactant le Service Client ;

- « Produit » : Produit vivants (notamment végétaux) ou matériels proposés à la vente par Brin de Jardin sur le Site Internet ;

- « Client » : Personne physique majeure non commerçante qui utilise le Site Internet, notamment pour acquérir un ou plusieurs Produit(s) pour ses besoins personnels et ayant préalablement accepté sans exception ni réserve les Conditions Générales ;

- « Espace Client » : Espace strictement personnel du Client sur le Site Internet contenant l’ensemble des données personnelles, données liées aux Commandes ou aux échanges intervenus entre le Client et Brin de Jardin.

 

Article 3 – Objet

Les Conditions Générales définissent le régime des ventes des Produits proposés par Brin de Jardin, par le biais du Site Internet ou du Service Client, et les droits et obligations qui en découlent. Elles définissent également les conditions d’utilisation du Site Internet (notamment l’Espace Client) et les droits et obligations qui en découlent.

Les Conditions Générales ont vocation à régir tant le cadre juridique des relations entre Brin de Jardin et le Client que les modalités de vente entre Brin de Jardin et le Client (commande, livraison, Espace Client, etc.).

 

Article 4 – Procédure et modalités de Commande

4.1. Création d’un Compte et identification du Client

4.1.1. Dispositions générales

Pour effectuer une commande sur le Site Internet, le Client doit se connecter au Site Internet. Le Site Internet est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’incidents ou de maintenances affectant la disponibilité du Site Internet.

Lors de sa première commande, et avant sa validation définitive, le Client doit créer un compte client et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié. Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes, non erronées, de nature à procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte et l’annulation de la commande à la discrétion de Brin de Jardin et sans formalité préalable.

Lors de la création du compte, le Client choisi un mot de passe associé à son identifiant (adresse email). Le Client s’engage à assurer la confidentialité de son couple identifiant et mot de passe.

A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le Client est responsable de l’ensemble des actions réalisées sur le Site Internet au moyen de son identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site Internet sera engagé pour toute Commande passée avec la saisir de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation mentionné à l’article 6 ci-après.

 

4.1.2. Sincérité des informations

Pour la création de son Compte accessible sur le Site Internet et commander des Produits, le Client doit impérativement fournir des informations exactes et complètes, dont l’orthographe ne contient aucune erreur.

Par la confirmation de sa commande sur le Site Internet, le Client confirme l’exactitude et la complétude des informations qu’il a communiquées, autorise et garantit leur utilisation par Brin de Jardin dans le cadre de la fourniture des Produits qu’il a commandés.

En conséquence, la responsabilité de Brin de Jardin ne pourra être recherchée à ce titre, et aucune réclamation et/ou demande d’indemnisation ne sera recevable.

 

4.2. Offres

4.2.1. Informations sur les Produits

Brin de Jardin diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des Produits (notamment la description détaillée, l’identité du fournisseur, les caractéristiques techniques) sous la forme d’une fiche produit, ci-après la « Fiche Produit ».

Brin de Jardin s’engage également à publier des photographies et/ou vidéos relatives aux Produits dans le respect des standards du marché. Les photographies, vidéos et toutes autres représentations visuelles des Produits ne sont pas contractuelles mais des représentations les plus fidèles possibles. Brin de Jardin ne peut être tenu responsable de différences visuelles mineures, notamment dans le cas de Produits vivants ou confectionnés manuellement (notamment pour des écarts de teinte, de taille, etc.).

 

4.2.2. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et de Prix sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet, étant précisé que le Site Internet est actualisé régulièrement.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks (de Brin de Jardin et de ses fournisseurs) disponibles. Les offres de Produits, notamment celles des Produits vivants comme les végétaux, sont également dépendantes de la saisonnalité et des conditions climatiques et météorologiques.

Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d’un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Brin de Jardin s’engage à informer le Client par email dès connaissance de cette indisponibilité. Dans ce cas, Brin de Jardin indiquera le délai de livraison prévisionnel et, le cas échéant, les choix possibles pour le Client (remboursement, acquisition d’un Produit alternatif ou livraison du Produit initial avec augmentation du délai de livraison).

 

4.2.3. Prix

Les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix TTC des Produits.

Les prix affichés par Produit ne tiennent pas en compte la participation aux frais logistiques (la préparation de la commande et l’expédition) et de livraison qui restent à la charge du Client (cf. article 5 ci-après). Ces frais sont affichés sur le site et précisés au Client préalablement à la validation définitive de sa Commande.

Brin de Jardin peut être amené à modifier ses prix à tout moment, sans préavis, et s’engage à ce que les Produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve d’une disponibilité des Produits et de son paiement effectif. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, d’un bug informatique, dérisoires ou non conformes au prix réel de vente du Produit. Dans ce cas, Brin de Jardin se réserve le droit de refuser la Commande après sa validation définitive par le Client.

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.

Les Produits commandés restent la propriété de Brin de Jardin jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, Brin de Jardin a le droit de revendiquer les Produits commandés, le Client s’engageant pour sa part à restituer immédiatement tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le Site Internet ou les supports de communication entre Brin de Jardin et son Client (notamment les emails) et indiquent leur période de validité.

 

4.3. Passation de la commande

4.3.1. Constitution et validation du panier sur le Site Internet

Le Client souhaitant effectuer une commande sélectionne les Produits sur le Site Internet en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » de la Fiche Produit. A tout moment et jusqu’à la confirmation de la Commande globale, le Client peut annuler ou modifier les quantités des Produits sélectionnés.

Une fois la sélection réalisée, le Client visualise son panier et peut à ce stade saisir son éventuel code promotionnel.

Le panier est validé lorsque le Client clique sur le bouton « Passer votre commande ».

 

4.3.2. Choix du mode de livraison

Selon les Produits sélectionnés pour la Commande (nature, taille et poids), différents modes de livraison sont proposés au choix du Client. Les différents modes de livraison et les conditions associées sont décrits dans l’article 5 ci-après. La participation aux frais d’expédition pourra différer selon les modes de livraison proposés.

A cette étape, le Client précise également ses adresses de livraison et de facturation. L’ajout d’une adresse pour une commande engendre son enregistrement dans le Compte du Client.

 

4.3.3. Récapitulatif, validation des Conditions Générales et choix du mode de paiement

Les Conditions Générales sont acceptées sur la page de récapitulatif de la Commande (panier, coordonnées, livraison, montant). Cocher la case relative aux Conditions Générales vaut acceptation sans exception ni réserve de l’intégralité des Conditions Générales.

En application de l’article 1369-5 du Code Civil, le Client a la possibilité de modifier les données de la Commande sur cette page. Brin de Jardin ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences sur la livraison (retard ou erreur). Dans cette hypothèse, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Pour confirmer et valider définitivement sa Commande, le Client doit procéder au paiement comptant de celle-ci à partir du Site Internet.

L’utilisateur choisi aussi le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour le paiement de la Commande :

- Carte bancaire : Visa, Mastercard et Carte Bleue émise en France ;

- Paypal ;

- Kwixo pour un paiement comptant après réception ou en plusieurs fois ;

- Virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est réalisé sur l’interface sécurisée de la Banque Populaire Rives de Paris à laquelle renvoie le Site Internet lors de la validation définitive par le Client de la Commande. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation (cf. article 7 ci-après). Le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès aux fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.

Paypal est un site Internet comprenant un mode de paiement sécurisé qui permet au Client de régler sa commande par l’intermédiaire de son propre compte Paypal, sans partager ses données bancaires sur le Site Internet.

Kwixo est un mode de paiement sécurisé du Groupe Crédit Agricole, proposée par FIA-NET Europe, qui permet au Client de régler sa commande par l’intermédiaire de son propre compte Kwixo, sans partager ses données bancaires sur le Site Internet.

Pour un paiement par Kwixo, Brin de Jardin offre au Client le service de paiement après la réception de sa Commande. Ce service permet également au Client de ne régler ses achats qu’à compter de leur réception. De plus, si lors de la livraison de ses achats, le Client constate une anomalie ou un problème lié à ses achats, il peut également, sous conditions, faire appel à l’arbitrage FIA-NET Europe afin d’étudier son cas et ainsi suspendre la phase de paiement de sa Transaction. Son débit bancaire est alors suspendu jusqu’au prononcé de la décision finale de l’expert FIA-NET Europe.

Pour un paiement par Kwixo, le Client peut également choisir d’échelonner son paiement grâce au crédit renouvelable Sofinco pour Kwixo : en 3 fois sans frais à partir de 300 € et jusqu’à 4 000 €, en 5, 10 fois à partir de 150 €, en 20 fois à partir de 300 € et en petites mensualités à partir de 150 € et jusqu’à 4 000 € (remboursement minimum mensuel de 15 € hors assurance facultative, remboursable sur 36 mois jusqu’à 3 000 € et de 36 à 60 mois au-delà). Le service de débit après réception est inclus dans ces facilités de paiement. Le crédit engage le Client et doit être remboursé. Le Client s’engage à vérifier ses capacités de remboursement avant de choisir cette solution de paiement.

Dans le cas d’un paiement par Kwixo, le Client est informé que FIA-NET Europe peut procéder à des contrôles supplémentaires avant de valider définitivement sa transaction. Ces contrôles peuvent notamment résulter dans l’annulation d’une transaction préalablement acceptée. Le Client est alors prévenu par courrier électronique sur l’adresse de messagerie associée à son profil Kwixo. L’annulation de la transaction vaut annulation de la commande initialement payée au moyen de Kwixo avec l’option « Débit après réception » et de toutes les obligations contractuelles qui en découlent.

Dans le cas d’un paiement par Paypal ou Kwixo, le Client garantit à Brin de Jardin qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la passation de Commande.

Pour le paiement par virement bancaire, les références sont accessibles au moment de la validation de la commande. A défaut de réception du virement dans un délai de sept jours suivant la confirmation de la Commande par Brin de Jardin ou en cas de rejet par la banque du Client, Brin de Jardin se réserve la possibilité d’annuler la Commande.

Brin de Jardin fait l’objet de systèmes de sécurisation parmi les plus performants afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour cette raison, Brin de Jardin n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client.

La validation de la Commande à cette étape vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

 

4.3.4. Autres canaux de distribution

Les commandes peuvent, à titre exceptionnel et exclusivement dans le cadre d’opération en cours avec le Service Client, être effectuées en français par téléphone au 08 92 49 01 45 (0,34 € la minute – du lundi au vendredi de 14h à 18h). Dans ce cas, Brin de Jardin envoi au Client un email contenant un lien qui permet au Client d’accepter sur le Site Internet les Conditions Générales et valider sa commande.

Des commandes peuvent également être effectuées lors d’évènements organisés par Brin de Jardin. Dans ce cas, un bon de commande signé par le Client vaut acceptation des Conditions Générales fournies au Client.

 

4.4. Confirmation de la commande

La commande est ferme pour le Client dès la validation définitive de sa Commande. Brin de Jardin accuse réception de cette Commande par l’envoi d’un email à l’adresse électronique indiquée par le Client.

La Commande n’est considérée comme définitive par Brin de Jardin que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront exécuté le paiement intégral du Client. Brin de Jardin confirme la bonne exécution du paiement par un envoi d’un second email au Client.

En cas de refus desdits centres, la Commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par voie électronique.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par Brin de Jardin lors de la Commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Brin de Jardin.

Dès réception de l’email d’accusé de réception de la Commande envoyé par Brin de Jardin, le Client peut accéder au suivi de la Commande via son Espace Client (cf. article 6 ci-après).

 

4.5. Réserves et lutte contre la fraude

Brin de Jardin se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception desdits justificatifs, Brin de Jardin se réserve le droit d’annuler toute Commande.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la Consommation, Brin de Jardin se réserve le droit de refuser d’honorer toute Commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente Commande. De même, Brin de Jardin se réserve le droit d’annuler ou de revoir avec le Client les conditions de traitement d’une éventuelle nouvelle Commande en cas de difficulté prévisible au titre de la livraison, de Commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Etant un Site Internet de vente de Produits au détail, Brin de Jardin se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des Commandes de Produits identiques en grande quantité.

 

Article 5 – Livraison

5.1. Préparation de la livraison

Brin de Jardin privilégie une livraison unique pour l’ensemble des Produits contenus dans la Commande.

La Commande est préparée dès validation définitive par Brin de Jardin de cette Commande ; cette validation est confirmée par l’envoi au Client d’un email de Brin de Jardin. Brin de Jardin informe également par email le Client du jour d’expédition de la Commande.

 

5.2. Délai de livraison

Brin de Jardin indique au Client la période prévue pour l’expédition de la Commande, ainsi que les délais de livraison liés au transport. Ces délais sont mentionnés en jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) et courent à compter de la date de réception par le Client de l’email de validation de la Commande. A défaut d’indication d’une date de livraison, la Commande sera livrée sous un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception l’email de validation de la Commande.

Brin de Jardin s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais convenus.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par le Client.

Toutefois, Brin de Jardin se réserve la possibilité de décaler l’expédition par rapport à la date indiquée lors de la commande notamment pour des raisons climatiques ou météorologiques ainsi qu’en cas d’information de perturbations sur le réseau routier.

En cas d’imprévu dans la livraison, Brin de Jardin s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’éventuel dépassement de la date de livraison. Brin de Jardin ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard est lié à un cas de force majeure.

En cas de retard de la livraison excédant 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L. 114-1 du Code de la Consommation, et sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

 

5.3. Lieu de livraison

Brin de Jardin assure la livraison des Commandes en France métropolitaine, à Monaco et en Corse.

Brin de Jardin offre la possibilité à ses Clients de choisir pour les Commandes dont l’encombrement est faible ou moyen une livraison en Point Relais ou à Domicile. Pour les Commandes dont l’encombrement est important, la livraison à domicile est la seule possibilité offerte par Brin de Jardin.

Quel que soit l’encombrement, le Client peut choisir de faire adresser sa Commande à son domicile et dispose également de la possibilité de faire livrer sa Commande auprès d’une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine, à Monaco ou en Corse.

La livraison est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur. La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur.

La Commande est livrée accompagnée d’un bon de livraison.

 

5.4. Retrait de la Commande en cas d’absence du destinataire de la livraison

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La Commande devra alors être récupérée selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, ou en cas d’impossibilité de livraison du fait de difficultés d’accès non signalées au préalable par le Client, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

En cas d’absence de récupération de la Commande par le Client dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Brin de Jardin qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client. Les frais de participation à la préparation et au transport de la Commande restent à la charge du Client.

 

5.5. Participation aux frais de préparation de la Commande et de transport

Brin de Jardin demande une participation financière du Client aux frais de préparation de la Commande et au transport.

Cette participation peut différer selon le mode de livraison choisi par le Client, ainsi que selon le lieu de livraison.

Les frais de participation à la préparation et au transport sont indiqués au Client en Euros toutes taxes comprises (TTC) au cours de la procédure de passation de la Commande, au moment du choix du mode de livraison.

La livraison des Produits n’inclut pas les prestations de montage, d’installation et d’aménagement.

 

5.6. Les bonnes pratiques à adopter lors de la livraison

Préalablement à tout achat, le Client s’assure que chaque Produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifie que les dimensions du colis et du Produit spécifiés sur la Fiche Produit sur le Site Internet conviennent aux contraintes propres au lieu de destination du Produit (ascenseur, escalier, couloir, porte palière, pièce de destination, etc.).

Le Client doit ainsi prendre toutes les mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Le Client s’engage à communiquer à Brin de Jardin lors de la passation de sa Commande l’ensemble des informations nécessaires à l’accès de son domicile (notamment adresse postale précise, codes d’accès, emplacement particulier de l’habitation), ainsi que toute difficulté d’accès que le transporteur pourrait rencontrer.

A réception de la Commande, le Client doit procéder à trois niveaux de contrôle :

- Contrôle de l’état apparent du colis ;

- Contrôle de l’état des Produits à l’intérieur du colis ;

- Contrôle de la conformité des Produits à l’intérieur du colis avec le bon de livraison et la Commande effectuée sur le Site Internet.

Dans le cas de livraison par transporteur, ces contrôles sont effectués avant de signer le bon de livraison et en présence du transporteur. La signature du bon de livraison atteste de la réalisation de ces trois niveaux de contrôles et de la conformité constatée sur ces trois points.

En cas d’anomalie constatée, le Client doit rédiger les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles et les plus précises possibles sur le bon de livraison et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus.

Si une anomalie est constatée en dehors de la présence d’un transporteur (livraison en boîte aux lettres par exemple), le Client se connecte sur son Espace Client sur le Site Internet afin de mentionner cette anomalie. La procédure de retour du / des Produit(s) concerné(s) sera décrite par Brin de Jardin et envoyé au Client par email suite à cette action du Client et en fonction des motifs de retour.

Faute de réserves précises formulées par le Client dans un délai de trois jours suivant la date de réception ou de retrait de la Commande, la livraison est réputée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 7 ci-après.

Le transfert des risques des Produits intervient à la livraison, au moment de la remise de ceux-ci à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou au moment de leur retrait auprès du transporteur.

 

Article 6 – Espace Client

6.1. Création d’un compte

Le Compte du Client est créé à l’occasion de la 1ère commande selon les modalités décrites à l’article 4.1. ci-avant.

La création du Compte du Client est aussi accessible par le bouton « se connecter » et lors de l’inscription à la newsletter.

La création du Compte permet l’accès du Client à son Espace Client, toutefois, elle est conditionnée à l’acceptation des Conditions Générales et est confirmée par l’envoi d’un email de la part de Brin de Jardin.

L’Espace Client est accessible depuis le Site Internet et via l’utilisation des identifiants (adresse email et mot de passe) renseignés par le Client lors de la création de son compte. En cas de perte de ses identifiants, le Client suivra la procédure indiquée sur le Site Internet afin de restaurer ses accès à l’Espace Client.

 

6.2. Fonctionnalités de l’Espace Client

L’Espace Client est le canal de communication privilégié entre Brin de Jardin et son Client.

Le Client accède sur son Espace Client à un ensemble de fonctionnalités.

« Mes Produits » : Le Client retrouve les Produits qu’il a commandés sur le Site Internet et accède ainsi à leur descriptif et aux conseils d’utilisation. Il peut également supprimer des Produits de cette liste (par exemple les Produits qu’il n’aurait plus à sa disposition ou qu’il aurait offerts).

« Mes commandes » : Le Client accède à l’ensemble des Commandes réalisées sur le Site Internet, peut consulter leur statut et éditer la facture correspondante.

« Mes informations » : Le Client consulte dans cette rubrique les données personnelles connues de Brin de Jardin et peut y apporter toute modification. Il peut également dans cette rubrique supprimer l’ensemble de ses informations et par conséquent supprimer son compte et son accès la l’Espace Client.

« Mes messages » : Cette rubrique est une messagerie entre le Client et Brin de Jardin. Le Client a la possibilité de solliciter Brin de Jardin pour toute demande, suivi de commande ou réclamation. Les sollicitations du Client sont cadrées par un formulaire spécifique à chaque demande assurant un traitement optimal de celle-ci par Brin de Jardin. Chaque réponse de Brin de Jardin apparaît dans cette rubrique et est doublée d’un envoi par email.

« Mes parrainages » : Le Client consulte dans cette rubrique les parrainages qu’il a initiés, leurs statuts, ainsi que les éventuelles primes acquises grâce au parrainage (sous la forme de code promotionnel). Cette rubrique lui permet également de réaliser de nouveaux parrainages.

« Ma newsletter » : Le Client accède dans cette rubrique à la possibilité de s’abonner ou de se désabonner aux newsletters de Brin de Jardin.

 

6.3. Accès à l’Espace Client

Pour accéder son Compte, le Client doit s’identifier au moyen de l’identifiant et du mot de passe qu’il possède et qu’il s’engage à conserver strictement secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.

En effet, l'accès à l’Espace Client est réservé à une utilisation strictement personnelle du Client et lorsqu’il l’utilise, il déclare agir à titre privé.

Le Client est donc seul responsable de l’accès à son Compte et son utilisation.

En utilisant l’Espace Client, le Client accepte d'être soumis aux présentes conditions.

En cas de changement des informations le concernant ou pouvant affecter l’utilisation du Compte, le Client doit procéder à la modification desdites informations en s’identifiant et se connectant directement au Service.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement Brin de Jardin en utilisant l’adresse e-mail de contact mise à sa disposition sur le Site Internet.

 

Article 7 – Conformité, fraicheur, garanties, droit de rétractation

7.1. Conformité des Produits

Brin de Jardin a pour objectif d’informer le Client et de lui communiquer à travers le Site Internet les caractéristiques essentielles du Produit, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation. Les descriptifs et photographies des Produits sont mis à disposition en coordination avec les fabricants des Produits. Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentes sur le Site Internet.

Les Produits vendus sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garanties légales définies dans le Code de la Consommation (notamment les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-8).

 

7.2. Cas spécifique des Produits vivants

Les végétaux vendus sur le Site Internet sont produits par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur adaptation sur les espaces extérieurs urbains (en particulier vie du végétal dans un contenant et non en pleine terre).

Brin de Jardin s’engage sur la livraison de végétaux d’espèces réputées pour leur qualité, dont la taille et la couleur de floraison sont mentionnées sur le Site Internet. Les photographies présentes sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et contribuent uniquement à la description du Produit.

Les Produits livrés sont conformes lorsqu’ils sont en bonne santé générale et identiques en termes de taille, de contenant et de couleur au Produit commandé. En revanche, pour ces Produits vivants, Brin de Jardin ne peut s’engager sur une allure générale du végétal, un nombre de branchage, feuilles ou fleurs.

Les retours clients acceptés par Brin de Jardin concerneront les plantes livrées en mauvais état (branchage cassé par exemple) ou malade. Dans ce cas, le Client se connectera sur son Espace Client (rubrique « Mes messages ») afin de signaler l’anomalie constatée et fournira des photographies justificatives. Brin de Jardin communiquera par retour et sous réserve de la validation de l’anomalie, la procédure de retour.

Brin de Jardin ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques, d’exposition et des mauvaises conditions d’entretien (exposition, usage de substrats inadaptés, défaut d’arrosage, etc.) qui pourraient nuire au bon développement de la plante.

 

7.3. Garantie étendue

Certains Produits bénéficient d’une garantie étendue offerte par le fabricant. Dans ce cas, les modalités et la durée de la garantie sont précisées dans un document livré avec le Produit. La garantie ne couvre en aucun cas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

Pour la mise en œuvre de la garantie étendue, le Client se connectera à son Espace Client, et sollicitera Brin de Jardin via la rubrique « Mes messages ». Sous réserve du respect du cadre d’effet de la garantie, la procédure d’échange ou de remboursement sera communiquée par retour par Brin de Jardin.

 

7.4. Droit de rétractation

Les Commandes réalisées sur le Site Internet bénéficient du droit de rétractation ; le Client dispose de quatorze jours francs à compter de la réception des Produits pour solliciter Brin de Jardin et exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client se connecte à son Espace Client, rubrique « Mes messages » et indique la référence du Produit concerné. Par retour, Brin de Jardin communique au Client la procédure à suivre pour bénéficier des suites de l’exercice de son droit de rétractation.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, correctement protégé, complet (accessoire, notice, etc.) et intègre, dans un parfait état de revente (non sali, non endommagé, non usé). Tout Produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera ni remboursé ni échangé ; Brin de Jardin choisira selon les circonstances de retourner le Produit au Client aux frais du Client ou de le rembourser partiellement.

Le Client retournant le Produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation dispose du droit au remboursement du prix dudit Produit ainsi que des frais de livraison aller. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Dans le cas d’une Commande de plusieurs Produits et d’un droit de rétractation exercé sur une partie de la Commande, seul le prix facturé sur le Produit retourné sera remboursé.

En cas de rétractation partielle et dans le cas de Commande ayant bénéficié de la gratuité des frais de livraison du fait du dépassement d’un certain montant de Commande, le Client pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa Commande finale, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

Le remboursement sera effectué après réception du Produit concerné par Brin de Jardin selon le moyen de paiement utilisé par le Client pour la Commande et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la réception dudit Produit par Brin de Jardin.

Dans l’hypothèse d’un retour des Produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.


Article 8 – Condition d’utilisation des Produits

Préalablement à toute Commande et à toute utilisation de Produit, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et composants du Produit et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.

Pour les végétaux, le Client s’assurera au préalable à toute Commande que les conditions de vie décrites sur le Site Internet sont compatibles avec le lieu de destination des végétaux concernés.

Le Client s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par Brin de Jardin sur le Site Internet et le cas échéant par le fabricant sur l’emballage et la notice d’utilisation des Produits.

 

Article 9 – Droit applicable, litiges, responsabilités et transfert de propriété

9.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait loi en cas de litige.

Les Produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

9.2. Litiges

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Une association de consommateur ou tout autre conseil pourra être sollicité par le Client à ce titre.

A défaut d’accord amiable, tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Brin de Jardin.

 

9.3. Responsabilités – Dispositions générales

Le service fourni par Brin de Jardin se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales. En aucun cas, la responsabilité de Brin de Jardin ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’entretien et d’utilisation des Produits (incluant les végétaux).

Les Produits vendus sur le Site Internet sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités.

 

9.4. Responsabilités liées à l’exécution des Commandes et à l’utilisation des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Brin de Jardin lors de sa Commande (notamment l’adresse de livraison). Le Client est seul responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la Commande. Brin de Jardin ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des Produits par Brin de Jardin, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l’achat du Produit par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Produit notamment pour cause d’incompatibilité du Produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Brin de Jardin, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, d’une non-conformité, d’une défectuosité ou de l’exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la Consommation.

La responsabilité de Brin de Jardin est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation normale par le Client du Site Internet et des Produits. Brin de Jardin n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client au titre de l’usage des Produits ou en cas fortuit ou de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national ou de catastrophe naturelle telles que les inondations ou incendies.

 

9.5. Responsabilités liées à l’utilisation d’internet

D’une manière générale, la responsabilité Brin de Jardin ne peut être recherchée au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

La responsabilité de Brin de Jardin ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les sites ou sources internet accessibles au moyen de liens hypertextes insérés sur le Site Internet, ni des dommages de toute nature pouvant être subis à l’occasion d’une visite par le Client de ces sites.

L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et limites d’internet et des technologies qui y sont liées (absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risque de contamination par d’éventuels virus).

Brin de Jardin étant lui-même dépendant de la qualité du réseau internet, il ne garantit pas la continuité du Site Internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau internet.

En conséquence, Brin de Jardin ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de connexion lors de l’utilisation du Site Internet ou plus généralement de toute perturbation du réseau internet affectant l’utilisation du Site Internet.

 

Article 10 – Loi informatique, fichiers et libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, Brin de Jardin procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa Commande, de l’établissement des factures et de l’identification du Client.

Brin de Jardin pourra être amené à communiquer ces données pour les besoins du traitement de la Commande ou du service après-vente par ses prestataires ou fournisseurs et à l’occasion d’enquêtes de satisfaction. En outre, Brin de Jardin pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Les données personnelles font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique (nom, prénom, coordonnées, etc.) communiquées volontairement par le Client.

Brin de Jardin protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur. Le traitement automatisé des informations Clients a fait l’objet d’une déclaration Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1729502.

Le Client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit, le Client se connecte sur son Espace Client sur le Site Internet, rubrique « mes informations » ou envoie un courrier postal à l’adresse suivante : Brin de Jardin Paris – Service Client – 55 rue La Boétie – 75008 Paris, en indiquant son adresse de courrier électronique, ses nom et prénom et son adresse postale.

En fonction des choix émis lors de la création ou la consultation de son compte sur le Site Internet, le Client choisit s’il souhaite recevoir de Brin de Jardin et / ou de ses partenaires des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si le Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible dans les mails et newsletters ou en se connectant à son Espace Client sur le Site Internet, rubrique « mes informations ».

Brin de Jardin est particulièrement attentif aux besoins de ses Clients et fait pour cela usage de cookies, dont le but est de signaler le passage de Client sur le Site Internet.

Les cookies sont des fichiers de taille réduite qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur du Client.

Les cookies ne permettent pas d'identifier le Client mais ils enregistrent des informations relatives à sa navigation sur le Site Internet, que ce dernier pourra lire lors des visites ultérieures du Client.

Les cookies sont exclusivement utilisés par Brin de Jardin.

Sauf manipulation particulière de la part du Client, les cookies sont conservés dans le disque dur du Client pendant six mois. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :

- Pour Microsoft Internet Explorer : Menu Outils > Options Internet > Confidentialité > Sélection du niveau désiré

- Pour Mozilla Firefox : Menu Outil > Effacer mes traces > Cookie > sélection des options désirées.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments contenus sur le Site Internet (textes, images, photographies, sons, animations, vidéos, etc.) est la propriété de Brin de Jardin et est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré de quelle que façon que ce soit sans autorisation préalable et écrite de Brin de Jardin.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En dehors de toute sollicitation de sa part, Brin de Jardin interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un client souhaitant placer sur son propre site internet personnel ou son blog un lien renvoyant directement sur le Site Internet devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse de Brin de Jardin.

 

Article 12 – Service clients

Pour toute information relative à l’exécution d’une Commande, le traitement d’une réclamation ou toute autre sollicitation, le Client prendra contact avec le Service Client :

- Sur son espace « mon compte » du Site Internet, rubrique « mes messages »

- Par email à service-client@brin-de-jardin.com

- Par courrier à Brin de Jardin Paris – Service Client – 55 rue La Boétie – 75008 Paris

- Par téléphone au 08 92 49 01 45 (0,34 € la minute – du lundi au vendredi de 14h à 18h).

Le Client privilégiera pour un traitement plus rapide l’utilisation de l’Espace Client, rubrique « mes messages ».

 

Article 13 – Divers

13.1. Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des présentes Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales qui resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.


13.2. Convention sur la preuve

L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés sont conservés par Brin de Jardin dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme les preuves des échanges (notamment Commandes, paiements, emails et enregistrements téléphoniques).

 

13.3. Conservation et archivage

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit au titre de preuve. Le Client peut accéder au contrat archivé en en faisant la demande sur son Espace Client, rubrique « mes messages ».


13.4. Renonciation

Le fait que Brin de Jardin ou le Client n’exerce pas l’un de ses droits mentionné dans les Conditions Générales n’implique pas qu’il renonce à exercer ce droit ultérieurement. Une renonciation définitive n’est prise en compte qu’à l’issue d’une déclaration expresse et écrite.

 


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